Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L134-6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article L134-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er juillet 2004 au 26 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 26 mars 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décision n°2010-110 QPC du 25 mars 2011 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 23
Décrets liés (1)
- Décret n° 70-322 du 13 avril 1970 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°70-322 du 13 avril 1970 - art. 8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L134-1 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L232-13 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L232-20 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L245-2 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-39 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L581-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)