Article L134-9

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L134-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-322 du 13 avril 1970 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°70-322 du 13 avril 1970 - art. 8 (V)