Article L211-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.

Carte de l'article L211-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2025 relatif à la composition du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (abrogé)
• Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques (en vigueur)
• Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (abrogé)
• Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur)
• Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (en vigueur)
• Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 7 (VT)
• Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2015-1384 du 30 octobre 2015 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 - art. 3
• Décret n°2016-1488 du 3 novembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 1 (V)
• LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 41 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-83 du 12 février 2026 (V)
• Décret n°2026-83 du 12 février 2026 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. R323-47 (V)
• Code de la consommation - art. L621-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3355-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3512-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L324-9
• Code de la sécurité sociale. - art. R216-3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D102 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-28-1 (V)