Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L214-1-2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2021.

Carte de l'article L214-1-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité (en vigueur)
  • Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 9 mars 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 juillet 2022 - art.
  • Arrêté du 13 janvier 2025 - art. (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D214-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-5 (V)
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