Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L221-2-6

Article en vigueur depuis le 9 février 2022.

Carte de l'article L221-2-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (en vigueur)
  • Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-117 du 16 février 2024 (V)
  • Décret n°2024-118 du 16 février 2024 (V)
  • Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 13 janvier 2025 (V)
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