Article L221-2-6 historique

Historique de l'article L221-2-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (en vigueur)
• Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (en vigueur)
• Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France (en vigueur)