Article L225-11

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L225-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 2002 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 22 mars 2015 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 14 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIFS A L'ADOPTION DES PUPILLES DE L'ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D'ADOPTION. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 janvier 1967 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 janvier 1967 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-12-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-16 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-17 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L225-19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-29 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-30 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-46 (Ab)