Article L225-15

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L225-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 5 juillet 2005 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 19 mai 2011 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
• Rédaction du 9 février 2022 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 36 (V)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 17

Décrets liés (3)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 34 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 18-1 (V)
• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 - art. 28 (Ab)
• LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 36 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L147-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R*148-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R148-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-41 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-53 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L512-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-1 (Ab)
• Code du travail - art. L122-26 (AbD)
• Code du travail - art. L122-28-10 (M)