Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L225-16
Article en vigueur depuis le 9 février 2022.
Carte de l'article L225-16 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 5 juillet 2005 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 22 mars 2015 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 36 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 36 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R225-12 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R225-49 (V)