Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L225-18
Article en vigueur depuis le 23 février 2022.
Carte de l'article L225-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 5 juillet 2005 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 5 juillet 2005 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 16
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d'une mission de l'adoption internationale au ministère des affaires étrangères (abrogé)
- Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIFS A L'ADOPTION DES PUPILLES DE L'ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D'ADOPTION. (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 34 (V)
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 18-1 (V)
- Arrêté du 2 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 25 janvier 1967 - art. 2 (V)
- Arrêté du 25 janvier 1967 - art. 3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R225-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R225-47 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-19 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-1 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. L623-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L722-8 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-1 (Ab)
- Code du travail - art. L122-26 (AbD)