Article L232-21

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L232-21 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er avril 2003 au 1er juillet 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)
• Décret n°2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
• Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 19-1 (Ab)
• Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 19-2 (Ab)
• Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 9 (V)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 18 (Ab)
• Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2003-900 du 19 septembre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-900 du 19 septembre 2003 - art. 2 (V)
• Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 15 (VD)
• Décret n°2017-344 du 16 mars 2017 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-3 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-17 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-40 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-43 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-47 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-50 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-51 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-52 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-53 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-54 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-55 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-56 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-60 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3332-2 (M)