Article L232-3-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L232-3-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 88 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-17-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-6 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-3-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-3-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-29 (V)