Article L232-3-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L232-3-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 décembre 2016 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-9-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-6 (T)