Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L233-1-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 15 décembre 2024.

Carte de l'article L233-1-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-431 du 2 juin 2023 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L149-1 (V)
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