Article L241-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L241-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2005 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 66 () JORF 12 février 2005
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L531-7 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (VD)
• Code de l'éducation - art. L351-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L143-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-20 (VT)