Article L242-2

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2000 au 12 février 2005.

Carte de l'article L242-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 12 février 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 - art. 3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-14 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-15 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-3 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-16 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R242-17 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R532-1 (M)