Article L243-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L243-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 12 février 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 10 août 2016 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 52
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2004-231 du 17 mars 2004 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L242-4 (M)