Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L252-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L252-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 186
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
- Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-3 (V)
- Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 - art. 2 (V)
- Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R251-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R252-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L182-1 (V)