Article L253-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

Carte de l'article L253-3-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 41 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D253-1 (V)