Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L262-18
Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.
Carte de l'article L262-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 2 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 2 décembre 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 51 (V)
- Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
Décrets liés (2)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées (abrogé)
- Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-25 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R522-6 (V)