Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L262-25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article L262-25 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 3 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 5 (VT)
- Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 9 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D262-54 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D262-61 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-47 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L262-56 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-13 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-19 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-20 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-60 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-66 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-89 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-94-1 (VD)