Article L262-32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L262-32 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2004-301 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-63 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-30 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-39 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-105 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-66 (VD)
• Code du travail - art. R5133-12 (V)
• Code du travail - art. R5133-15 (V)
• Code du travail - art. R5133-17 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-66 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-69 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-71 (Ab)