Article L262-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L262-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er juin 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 115
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58

Décrets liés (5)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 2 (Ab)
• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-13 (M)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-8 (V)
• LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 7 (VD)
• LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 35 (V)
• LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 51 (V)
• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 181 (V)
• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 44 (VD)
• Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 4
• Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 3
• Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 13
• Code civil - art. 375-9-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-7-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-6 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-28 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-38 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-40 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-4-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-45 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-46 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-68-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L523-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L816-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (V)
• Code du travail - art. L5523-10 (V)
• Code du travail - art. R5312-33 (VD)
• Code du travail - art. R5312-42 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-119 (Ab)