Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L263-1
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article L263-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 15
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville (en vigueur)
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
- Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (17)
- DÉCRET n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
- Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6
- Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 1
- Code de l'action sociale et des familles - art. L263-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (VD)
- Code du travail - art. L6121-1 (V)
- Code du travail - art. R5112-18 (VT)
- Code du travail - art. R5311-26 (VD)
- Code du travail - art. R5523-15-15
- Code du travail - art. R5523-15-28
- Code du travail - art. R5523-15-40
- Code du travail - art. R6523-21-2 (V)
- Code du travail - art. R6523-21-3 (V)
- Code du travail - art. R6523-23-1
- Code du travail - art. R6523-25-1
- Code du travail - art. R6523-26-7 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)