Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L263-18

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er juin 2009.

Carte de l'article L263-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 4 (VT)
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