Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L281-2
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2025.
Carte de l'article L281-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2019-629 du 24 juin 2019 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D281-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (T)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L281-2-1 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L281-3 (VT)