Article L311-4-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.

Carte de l'article L311-4-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 39
• Rédaction depuis le 10 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 - art.
• Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 - art. 5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311-0-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-14 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-0-6 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-0-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-0-9 (VD)
• Code de la consommation - art. L141-1 (VT)