Article L311-5-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.

Carte de l'article L311-5-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2015 au 10 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 (V)
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art.
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 - art.
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 11
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-0 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D311-0-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L471-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-0-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-15 (VT)