Article L311-9

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article L311-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 2002 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 13 () JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 69

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 août 2010 - art. 1 (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 26
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-3 (V)