Article L312-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article L312-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 5 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 5 septembre 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 12 février 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-11 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L351-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L546-2 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-156 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-159 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-165 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-168 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-177 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-180 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-189 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6122-12 (VT)
• Code de la santé publique - art. R712-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)