Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L313-17

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L313-17 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 7 février 2020 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 10 mars 2020 portant prolongation de la suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30) (en vigueur)
  • Arrêté du 25 mai 2020 portant prolongation de suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes (30) (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juin 2023 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen (76) (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juillet 2023 portant cessation partielle d'activité d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
  • Arrêté du 2 janvier 2024 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen (76) (en vigueur)
  • Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51) (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51) (abrogé)
  • Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51) (abrogé)
  • Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (Ardennes) (abrogé)
  • Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 7 février 2020 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 mars 2020 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 25 mai 2020 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 2 janvier 2024 - art. 2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-15 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-16 (V)
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