Article L313-8-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2023.

Carte de l'article L313-8-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 2002 au 2 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 33 () JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 2 décembre 2005 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 30 juin 2023 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 47
• Rédaction depuis le 30 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 44 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi - art. 37 (V)
• Arrêté du 3 mars 2017 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D348-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D349-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L342-3-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-1-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1605 ter (Ab)