Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L314-11
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2006.
Carte de l'article L314-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 3 janvier 2002 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 25 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L546-4 (Ab)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L121-27 (V)