Article L315-11

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article L315-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-15 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-7 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R315-8 (V)