Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L315-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Carte de l'article L315-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 3 janvier 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 26 février 2010 au 29 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18
Rédaction du 29 mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 11
Rédaction du 22 mars 2015 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 65

Arrêtés liés (148)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (abrogé)
Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973) (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973) (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Mamoudzou (976) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2018 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefontaine (38) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2018 portant création, par regroupement d'unités, d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Laxou (54) (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13) (en vigueur)
Arrêté du 4 juin 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13) (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes (10) (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2020 portant création d'un établissement de placement éducatif à Quimper (29) (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70) (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79) (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21) (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29) (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972) (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification et extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59) (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59) (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59) (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2025 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avesnes-sur-Helpe (59) (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91) (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2025 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé à Rochefort (17) (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31) (en vigueur)
Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur)
Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2026 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Villeneuve-d'Ascq (59) (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen à Agen (24-47) (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94) (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris (75) (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2026 portant autorisation de transformation du centre éducatif fermé à Montfavet (84) (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2026 portant transformation d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21) (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2026 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83) (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Lyon (69) (abrogé)
Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne) (abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10) (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (abrogé)
Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (abrogé)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08) (abrogé)
Arrêté du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) (abrogé)
Arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Antibes (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06) (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56) (abrogé)
Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91) (abrogé)
Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saintes (17) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (98)

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 (Ab)
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 (Ab)
ARRÊTÉ du 8 juin 2015 (V)
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (Ab)
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (V)
ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 (V)
Arrêté du 29 avril 2016 (V)
Arrêté du 8 août 2016 (V)
Arrêté du 2 septembre 2016 (V)
Arrêté du 29 août 2016 (V)
Arrêté du 30 novembre 2016 (V)
Arrêté du 5 juillet 2017 (V)
Arrêté du 10 juillet 2017 (V)
Arrêté du 22 août 2017 (V)
Arrêté du 22 août 2017 (V)
Arrêté du 24 août 2017 (V)
Arrêté du 29 août 2017 (V)
Arrêté du 7 septembre 2017 (V)
Arrêté du 29 janvier 2018 (V)
Arrêté du 23 février 2018 (V)
Arrêté du 27 février 2018 (V)
Arrêté du 5 avril 2018 (V)
Arrêté du 5 juin 2018 (V)
Arrêté du 5 juin 2018 (V)
Arrêté du 5 juin 2018 (V)
Arrêté du 25 juillet 2018 (V)
Arrêté du 23 août 2018 (V)
Arrêté du 26 septembre 2018 (V)
Arrêté du 26 septembre 2018 (V)
Arrêté du 1er octobre 2018 (V)
Arrêté du 20 septembre 2018 (V)
Arrêté du 20 septembre 2018 (V)
Arrêté du 22 janvier 2019 (V)
Arrêté du 12 février 2019 (Ab)
Arrêté du 12 février 2019 (V)
Arrêté du 4 juin 2019 (V)
Arrêté du 23 juillet 2019 (V)
Arrêté du 3 décembre 2019 (Ab)
Arrêté du 25 février 2020 (V)
Arrêté du 27 juillet 2020 (V)
Arrêté du 27 juillet 2020 (V)
Arrêté du 27 juillet 2020 (V)
Arrêté du 28 janvier 2021 (V)
Arrêté du 12 avril 2021 (V)
Arrêté du 12 avril 2021 (V)
Arrêté du 12 avril 2021 (V)
Arrêté du 2 juillet 2021 (V)
Arrêté du 2 juillet 2021 (V)
Arrêté du 5 août 2021 (V)
Arrêté du 10 août 2021 (V)
Arrêté du 10 août 2021 (V)
Arrêté du 25 août 2021 (V)
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Arrêté du 9 février 2022 (V)
Arrêté du 9 février 2022 (V)
Arrêté du 17 février 2022 (V)
Arrêté du 24 octobre 2023 (V)
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Arrêté du 9 septembre 2024 (V)
Arrêté du 9 septembre 2024 (V)
Arrêté du 5 novembre 2024 (V)
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Arrêté du 27 décembre 2024 (V)
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Arrêté du 20 mars 2025 (V)
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Code de l'action sociale et des familles - art. D313-9-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-15 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L315-5 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R313-7-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R313-7-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R313-7-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R313-7-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R313-9 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2241-5 (V)