Article L315-2 historique

Historique de l'article L315-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 29 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 18
• Rédaction du 29 mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 - art. 11
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 65

Arrêtés liés (148)

• Arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973) (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973) (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Mamoudzou (976) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefontaine (38) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2018 portant création, par regroupement d'unités, d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Laxou (54) (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13) (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes (10) (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2020 portant création d'un établissement de placement éducatif à Quimper (29) (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70) (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57) (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Brest (29) (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972) (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification et extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avesnes-sur-Helpe (59) (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé à Rochefort (17) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Villeneuve-d'Ascq (59) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen à Agen (24-47) (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94) (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris (75) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 portant autorisation de transformation du centre éducatif fermé à Montfavet (84) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 portant transformation d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21) (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83) (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Lyon (69) (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne) (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10) (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) (abrogé)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08) (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Antibes (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06) (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56) (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91) (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saintes (17) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur, modifié par 1 texte)