Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L315-6
Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2002 au 19 janvier 2018.
Carte de l'article L315-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 3 janvier 2002 au 19 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 - art. 21 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L232-8 (M)