Article L322-1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2002.

Carte de l'article L322-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 3 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Décrets liés (5)

• Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable (en vigueur)
• Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales (en vigueur)
• Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Loi n° 71-1050 du 24 décembre 1971 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2009-1626 du 24 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-641 du 19 mai 2016 - art. 6
• Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-2 (V)
• Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 - art. 2
• Code des impositions sur les biens et services - art. L221-95 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-95 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D264-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L322-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L322-5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L322-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-8-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R322-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-7 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-20-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-98 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3641-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5218-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5219-1 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 315-0 bis A (V)