Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L331-8
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Carte de l'article L331-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 3 janvier 2002 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L133-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L543-3 (V)