Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L345-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article L345-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (9)

  • Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (abrogé)
  • Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (abrogé)
  • Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (en vigueur)
  • Décret n° 2025-348 du 16 avril 2025 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsion locative dénommé « EXPLOC » (en vigueur)
  • Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

  • Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 2 (V)
  • Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 7 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-1384 du 30 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-1446 du 6 novembre 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-1447 du 6 novembre 2015 (V)
  • Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 3 (V)
  • Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-2 (V)
  • Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 - art. 2
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L213-257 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L213-257 (VD)
  • Décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 - art. 1
  • Décret n°2025-348 du 16 avril 2025 - art. 3 (V)
  • Décret n°2026-83 du 12 février 2026 (V)
  • Décret n°2026-83 du 12 février 2026 - art. 5 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D264-14 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-2 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D345-8 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-3 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-4 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-6 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-11 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R345-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R345-6 (Ab)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-8 (VT)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3641-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5218-2 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5219-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 278-0 bis (VT)
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