Article L345-2-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article L345-2-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-2 (V)
• Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-3 (V)