Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L345-2-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
  1. Partie législative
  2. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  3. Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
  4. Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
IdentifiantLEGIARTI000020459023
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle L345-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 28 mars 2009)Légifrance →

1. En Ile-de-France, un dispositif unique de veille sociale est mis en place à la demande et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020459023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.