Article L345-2-6

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article L345-2-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 15 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code pénitentiaire - art. L521-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-4-26 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-9 (V)