Article L351-5

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2008 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L351-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 2 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 2 mars 2006 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1164 du 13 novembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-233 du 21 février 2006 pris en application de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-233 du 21 février 2006 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-11 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-12 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-13 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-8 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-9 (VT)