Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L351-7

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2005 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L351-7 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 23 décembre 2000 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 3 janvier 2002 au 2 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
Rédaction du 2 décembre 2005 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)