Article L411-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article L411-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social (en vigueur)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-334 du 6 mai 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 - art. 16 (Ab)
• Décret n°91-783 du 1 août 1991 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)