Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L421-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2021.

Carte de l'article L421-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (modifiée, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles (en vigueur)
  • Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises (en vigueur)
  • Arrêté du 25 février 1975 fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur)
  • Arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine (abrogé)
  • Arrêté du 21 septembre 1977 fixant les dispositions relatives à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels. (abrogé)

Décrets liés (6)

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs (en vigueur)
  • Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (VD)
  • Arrêté du 1 octobre 1990 - art. 8 (VD)
  • Loi n°92-642 du 12 juillet 1992 - art. 18 (V)
  • LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 108 (V)
  • LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 31 (V)
  • Décret n°2016-612 du 18 mai 2016 - art. 3
  • Arrêté du 4 mai 2017 - art. 14-3 (V)
  • Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 2
  • Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 7 (V)
  • Décret n°2021-1500 du 17 novembre 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 4 (V)
  • Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024 (V)
  • Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024 - art. 1
  • Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quater D (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 quater B (M)
  • Code de commerce - art. R123-220 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6-1 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1-1 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L421-6 (T)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L424-1 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R421-23 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R421-6 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R421-9 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R422-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2111-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3111-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-10 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D532-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-8-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L542-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-18 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-19 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D47-9-1 (V)
  • Code du travail - art. D1271-9 (T)
  • Code du travail - art. D129-31 (VT)
  • Code du travail - art. D129-7 (VT)
  • Code du travail - art. D6321-2
  • Code du travail - art. D6323-4-2 (V)
  • Code du travail - art. L1271-1 (V)
  • Code du travail - art. L1271-17 (V)
  • Code du travail - art. L129-13 (Ab)
  • Code du travail - art. L129-17 (AbD)
  • Code du travail - art. L129-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L6321-1 (V)
  • Code du travail - art. L6323-17 (V)
  • Code du travail - art. L6331-57 (V)
  • Code du travail - art. L7233-4 (V)
  • Code du travail - art. R1271-9
  • Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis P (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
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