Article L421-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article L421-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 28 juin 2005 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 28 juin 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Décrets liés (5)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-612 du 18 mai 2016 - art. 3
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 - art. 7-2 (V)
• Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 - art. 2
• Code des impositions sur les biens et services - art. D421-38 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-70 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-81 (V)
• Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 39 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-2-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-12 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-13 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-14 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-7 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D47-9-1 (V)