Article L443-1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2000 au 18 janvier 2002.

Carte de l'article L443-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 18 janvier 2002 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 octies (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-18 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L232-19 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L443-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-15 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-41 bis (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-66 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-131 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-168 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-202 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-37 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-64 (T)