Article L474-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article L474-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 14 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (en vigueur)
• Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1504 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D474-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D474-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L474-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-27-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R474-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R474-23 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R474-24 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R474-24-1 (VD)